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Le CBD en France : achat/vente, culture et législation
Est-il aujourd’hui possible d’acheter et de consommer librement du chanvre, aussi appelé cannabis, en France ? La réponse n’est pas oui ou non, mais plutôt un peu des deux. L'état et les associations qui protégent les acteurs de la filière CBD en France se livrent un bras de fer depuis des années... D’un côté, l’Etat français a publié le 31 décembre 2021 un arrêté interdisant la vente de fleurs de CBD ; d’un autre, les associations et certains acteurs politiques ont défendu la filière et fait suspendre cet arrêté le 24 Janvier 2022. Pour mieux comprendre, faisons le point ensemble sur ce qui est légal ou non en matière de chanvre, cannabis et CBD.
Ce qu'il faut retenir :
- Le CBD est légal en France, distinct du THC, avec des produits ne dépassant pas 0.3% de THC.
- Un arrêté interdisant la vente de fleurs de CBD a été suspendu en janvier 2022.
- La production de CBD en France doit respecter des directives strictes, notamment un taux de THC inférieur à 0.3%.
- La législation française sur le CBD évolue, avec un flou juridique persistant autour de la vente de fleurs.
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Le CBD en France : est-ce légal ou non ?
La première chose à rappeler, c’est que le cannabis et le cannabidiol sont deux choses parfaitement différentes. Bien que difficilement discernables, ils sont malgré tout très différents. En effet, le CBD (cannabidiol) et le THC (tétrahydrocannabinol), sont les deux molécules actives les plus connues de la plante de chanvre qui contient plus de 500 cannabinoïdes différents, chacun possédant des caractéristiques et effets spécifiques.
Le CBD est de plus en plus plébiscité pour un usage personnel grâce à ses nombreuses vertus. N’étant pas euphorisant ni anxiogène, le CBD apporte des effets thérapeutiques qui contribuent au mieux-être de nombreuses personnes souffrant d’anxiété, de douleurs inflammatoires, de crises d’angoisse, de dépression, de troubles du sommeil, ou de maladies telles que la sclérose en plaques, l’épilepsie, Alzheimer, etc. Le CBD est en outre non toxique (s'il n'est pas fumé) . Contrairement au THC, non seulement le CBD n’entraîne pas d’addiction selon les quelques études scientifiques déjà réalisées à ce propos, mais en plus il peut aider à luter contre les addictions.
Actuellement, la loi indique que le CBD sous forme de fleurs ou de feuilles et les produits transformés à base de cannabidiol, sont autorisés à la vente en France.
Rappelons nous cependant que l'arrêté du 31 décembre 2021 qui interdit la vente des fleurs et des feuilles de CBD est simplement suspendu pour l'instant.
Le CBD est légal en France, mais pas le THC : pourquoi ?
Notre premier paragraphe comporte déjà un début de réponse sur le pourquoi du comment, mais allons plus loin.
D’un point de vue légal et réglementaire, seul le CBD est autorisé et licite dans l’Hexagone; contrairement au THC. Ce dernier est toujours considéré comme un stupéfiant du fait de ses propriétés psychoactives. C’est pourquoi il est donc illégal d’en vendre, d’en acheter et d’en consommer, en France comme dans plusieurs pays du globe.
Dès lors que le taux de THC présent dans le chanvre est suppérieure à 0.3%, sa consommation est interdite. Selon les législateurs français, ce serait un taux suffisant pour que la consommation d’un tel produit entraîne une modification de l’état de conscience du consommateur en agissant directement sur son cerveau.
C’est de là que viens la sensation de “planer” lorsque l’on est “stone”.
D’autres symptômes peuvent apparaître également : yeux rouges, euphorie, pupilles dilatées, anxiété, paranoïa... Ainsi, le taux de THC autorisé pour du CBD en vente ne doit pas dépasser 0,3 % et celui-ci ne peut pas être vendu sous n’importe quelle forme.
Comment produire du CBD en France ?
Bien que sa consommation soit légale, la production de CBD en France peut parfois porter à confusion. Sachant que le CBD est extrait du chanvre, au même titre que le THC, qui est illégal dans l’Hexagone, comment peut-on produire légalement du CBD en France ?
Pour éviter d’aller à l’encontre des réglementations en vigueur, les autorités françaises ont dicté quelques directives en ce sens. Ainsi, toute personne envisageant de produire du CBD doit :
- • Veiller à utiliser l’une des variétés recensées et autorisés en France par le ministère de la Santé ;
- • Se servir uniquement de semences certifiées, fournies par des organismes agréés par l’Etat ;
- • Respecter strictement la teneur en THC imposée pour la production de chanvre, soit 0,3 % en France.
Parmi les diverses variétés existantes, certaines respectent naturellement ce taux, dont celles recensées par le ministère de la Santé. En outre, il est important de noter que les autorités peuvent exiger et procéder régulièrement à un contrôle du taux en laboratoire pour s’assurer du respect des législations en vigueur par le producteur. Ce dernier est également tenu de déclarer son activité auprès de la gendarmerie et de la FNPC.
CBD France : que dit la loi ?
La législation autour du CBD progresse petit à petit et risque de rencontrer plusieurs rebondissements ces prochains mois et prochaines années. En effet, le ministère de la Santé reste prudent et le gouvernement n’a pas encore adopté une position tranchée.
L'arrêté datant du 31 décembre 2021 est venu abroger celui du 22 août 1990 concernant le cannabis. Jusqu’à présent, un flou juridique et commercial persistait dans les magasins de cigarettes électriques et chez les grossistes de CBD. Bien que les choses n'aient pas bougé pendant longtemps, le gouvernement se décide enfin a légiférer à propos du CBD ce qui est déjà une preuve d'intérêt vis à vis de la filière.
Ce nouvel arrêté précise donc que le seuil de THC ne doit pas dépasser 0,3 %. Cela signifie donc que l’achat et la consommation d’herbe à fumer ou de résine de CBD avec un taux de THC supérieur à 0,3 % ne sont pas autorisés. Les arguments avancés dans cet arrêté sont :
- la santé publique : le CBD étant en général consommé en joint avec du tabac, lui-même nocif pour la santé, les autorités ont décidé d'interdire les fleurs et fuilles de CBD.
- Les contrôles de police : les variétés de cannabis au CBD et au THC n'étant pas facile à discerner à l'oeil nu, interdire la vente de fleurs de CBD devrait faciliter les contrôles de police. De plus les tests salivaires de la police Française ne sont pas adaptés à ce genre de test.
Cependant ces arguments ne semblent pas recevables au yeux des acteurs de la filière CBD en France :
- Santé publique : Si c'est la consommation du CBD avec du tabac qui pose problème, ne faudrait-il pas légiférer sur l'illégalité du tabac plutôt que du CBD ? "C’est comme si on autorisait le jus de pomme mais pas la pomme", ironise Safia Lebdi, chargée de projet à l’association L 630.
- Contrôles de police : Il existe des test CBD utilisés par la police Suisse qui permettent de détecter si une fleur est à dominante CBD ou THC en quelques minutes seulement.
CBD Suisse, Allemagne ou encore USA : quelles différences avec la France ?
Le sujet du CBD semble toucher l’ensemble des 28 pays de l’Union Européenne. La France paraît d’ailleurs être plutôt en retard sur ses voisins dans beaucoup de domaines.
En effet, la Suisse a légalisé le CBD depuis 2011, tant qu’il ne dépasse pas un taux de THC de 1 %.
Ne parlons pas des Pays-Bas qui sont considérés comme des avant-gardistes en la matière ; mais d’autres pays, tels que l’Allemagne en 2017, l’Angleterre en 2018, la Belgique en 2019, mais aussi l’Espagne et l’Italie, ont autorisé la consommation médicale de CBD, avec un taux de THC maximal de 0,2 %.
Si l’on regarde un peu plus loin, de l’autre côté de l’Atlantique, les Etats-Unis semblent également être en avance sur le sujet. Bien sûr, la situation peut varier du tout au tout d’un état à l’autre, car chacun des 50 états possède ses propres lois ; mais en 2018, le pays a signé l’autorisation de l’usage industriel du cannabis avec un faible taux de THC. Non seulement cette décision a permis aux habitants et producteurs locaux de relancer leur activité, mais aussi de faire renaître le commerce du CBD américain.
Laissons du temps au temps, mais la France a encore beaucoup à faire en matière de réglementation sur le marché du CBD.
Pour en savoir plus sur la législation du CBD en France, en Europe et en Suisse, nous vous conseillons de consulter nos autres articles sur le sujet :
