Cannabis médical : La France se décide finalement à agir ?
Cannabis médical : La France se décide finalement à agir ?

Ce matin, une bonne nouvelle a été publiée au Journal Officiel pour tous les enthousiastes du Cannabis : La France autorise la culture du Cannabis à but thérapeutique. Un grand pas en avant pour la législation et la médecine en France et peut-être une première étape en vue d'une future légalisation de la plante... Dans cet article, je vous propose d'explorer rapidement l'article publié au journal Officiel ce matin même (18/02/2022) concernant la culture du Cannabis médical en France.

Ce qu'il faut retenir :

  • La France autorise la culture (sous condition) du cannabis à but thérapeutique, marquant un progrès législatif.
  • L'arrêté permet à l'ANSM de contrôler la culture et la distribution de cannabis médical.
  • Il existe un risque de non-développement d'un système concurrentiel pour la filière cannabis.
  • Cette législation est une avancée, ouvrant la voie à de futures expérimentations en France.

L'arrêté Cannabis Médical

Avec cet arrêté, le gouvernement français s'assure de contrôler toute la production de cannabis en France.

Cet arrêté vise à permettre à l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité de Médicament) d'autoriser la culture, la production ou la diffusion des produits à base de Cannabis en France.

Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et spécialiste du droit de la drogue, précise lors d'une interview que le principal risque lié à cet arrêté serait que « L’ANSM peut refuser de développer un système concurrentiel, à l’image de ce qui est fait sur l’opium en France ».

Cela ferait à nouveau de la France le mauvais élève de l'Europe concernant le Cannabis, ne pouvant pas développer une filière qui saurait se montrer concurrentielle avec le reste des pays de l'union.

Le fait que le gouvernement Français décide de légiférer à propos du cannabis cette année est tout de même une plutôt bonne nouvelle. La loi qui n'avait pas évolué depuis de nombreuses années commence à changer et cela va permettre de futures expérimentations au sein du pays.

Vous pouvez retrouver tout le texte du nouvel arrêté, directement sur le site de LégiFrance où il a été publié.

Pour en savoir plus sur les lois relatives au cannabis et au CBD en France et en Suisse, nous vous conseillons nos articles de blog :

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