CGV
Expéditions
Il est interdit, aux personnes de moins de 18 ans d’acheter et de consommer du CBD. L’acheteur certifie, par la validation de sa commande sur notre site, avoir plus de 18 ans révolus et avoir pris note des conditions générales dans son entier et les accepter. Green Brothers ne pourra en aucun cas en porter la responsabilité.
La livraison est offerte en France et en Belgique à partir de 49€ d'achat. Ailleurs à partir de 99€.
La TVA est incluse. Il incombe à l’acheteur d’étudier la législation de son pays et il est le seul responsable en cas de problèmes d’acheminement du colis.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte des colis ou de retard de la part des services postaux.
Retours
Il est possible pour l'acheteur de nous retourner les produits encore scellés dans les 14 jours qui suivent la réception effective de sa commande. Pour ce faire, il faut en faire la demande en contactant notre service client ici.
Paiement
Le règlement s’effectue d'avance, par carte de crédit ou autre forme de paiement en ligne. La marchandise reste la propriété de Green Brothers jusqu’à réception totale du paiement.
Attention
Nous nous portons garants de la légalité de nos produits sur les sachets scellés. Toute personne qui transformera le produit vendu sera poursuivie par notre société.
Envois internationaux
Les produits vendus sur ce site internet contiennent moins de 0.2% de THC, il appartient à l’acheteur de se renseigner sur la législation en vigueur dans le pays de livraison. Green Brothers décline toute responsabilité en cas de retard, saisie des douanes, perte du colis lors de livraison internationale.
Modification des conditions générales
Green Brothers se réserve le droit de modifier unilatéralement ses conditions générales à tout moment. Néanmoins, le contrat sera régi par les conditions générales en vigueur au moment de sa conclusion.
Droit applicable
Le design des emballages, nom, logos sont la propriété de l’entreprise Green Brothers . Toutes copies et utilisations commerciales sont interdites.
Infos & service
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MENTIONS LEGALES
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du https://sixty8.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Société : Green Brothers Czech s.r.o, 28. října 770/6, Moravská Ostrava - 702 00 - Ostrava (CZ) - ID : 143 53 121
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugéne marziano 25 – Les acacias 25 - + 41 22 829 35 40
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://sixty8.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://sixty8.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Green Brothers, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://sixty8.fr est mis à jour régulièrement par Green Brothers. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://sixty8.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Green Brothers s’efforce de fournir sur le site https://sixty8.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://sixty8.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://sixty8.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sixty8.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
11. Lexique. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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