CGV
Expéditions
Il est interdit, aux personnes de moins de 18 ans d’acheter et de consommer du CBD. L’acheteur certifie, par la validation de sa commande sur notre site, avoir plus de 18 ans révolus et avoir pris note des conditions générales dans son entier et les accepter. Green Brothers ne pourra en aucun cas en porter la responsabilité.
La livraison est offerte en France et en Belgique à partir de 49€ d'achat. Ailleurs à partir de 99€.
La TVA est incluse. Il incombe à l’acheteur d’étudier la législation de son pays et il est le seul responsable en cas de problèmes d’acheminement du colis.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte des colis ou de retard de la part des services postaux.
Retours
Il est possible pour l'acheteur de nous retourner les produits encore scellés dans les 14 jours qui suivent la réception effective de sa commande. Pour ce faire, il faut en faire la demande en contactant notre service client ici.
Paiement
Le règlement s’effectue d'avance, par carte de crédit ou autre forme de paiement en ligne. La marchandise reste la propriété de Green Brothers jusqu’à réception totale du paiement.
Attention
Nous nous portons garants de la légalité de nos produits sur les sachets scellés. Toute personne qui transformera le produit vendu sera poursuivie par notre société.
Envois internationaux
Les produits vendus sur ce site internet contiennent moins de 0.2% de THC, il appartient à l’acheteur de se renseigner sur la législation en vigueur dans le pays de livraison. Green Brothers décline toute responsabilité en cas de retard, saisie des douanes, perte du colis lors de livraison internationale.
Modification des conditions générales
Green Brothers se réserve le droit de modifier unilatéralement ses conditions générales à tout moment. Néanmoins, le contrat sera régi par les conditions générales en vigueur au moment de sa conclusion.
Droit applicable
Le design des emballages, nom, logos sont la propriété de l’entreprise Green Brothers . Toutes copies et utilisations commerciales sont interdites.
Infos & service
Vous avez des questions ? Appelez-nous ou envoyez-nous un message depuis notre formulaire de contact. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
MENTIONS LEGALES
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du https://sixty8.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Société : Green Brothers Czech s.r.o
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugéne marziano 25 – Les acacias 25 - + 41 22 829 35 40
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://sixty8.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://sixty8.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Green Brothers, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://sixty8.fr est mis à jour régulièrement par Green Brothers. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://sixty8.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Green Brothers s’efforce de fournir sur le site https://sixty8.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://sixty8.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://sixty8.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Green Brothers est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Green Brothers
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Green Brothers ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sixty8.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Green Brothers ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://sixty8.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Green Brothers se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Green Brothers se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://sixty8.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://sixty8.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Green Brothers ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://sixty8.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du https://sixty8.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://sixty8.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Green Brothers et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://sixty8.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://sixty8.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Green Brothers. Cependant, Green Brothers n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://sixty8.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sixty8.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
11. Lexique. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).