
Qui peut vendre du CBD en France ?
Le CBD est la molécule issue de la plante de chanvre la plus tendance du moment ! Ses potentielles vertus thérapeutiques et relaxantes font d’elle un allié de choix pour essayer d’améliorer son bien-être au quotidien. Son petit plus ? Sa consommation est totalement légale en France ! Problème : vous souhaitez acquérir des produits à base de cannabidiol, mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Pas de panique ! Voici un petit guide pour vous aider à identifier les différents revendeurs de CBD autorisés en France !
Ce qu'il faut retenir :
- La vente de CBD est légale en France, sous respect de réglementations strictes concernant le taux de THC.
- Les magasins spécialisés, sites Internet, pharmacies, et bureaux de tabac peuvent vendre du CBD.
- Les produits vendus doivent provenir de plantes autorisées avec un taux de THC inférieur à 0,2%.
- Pour vendre du CBD, il faut respecter la législation et ne pas présenter le CBD comme un médicament.
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Est-ce légal de vendre du CBD en France ?
En France, il est tout à fait légal de vendre et de consommer du CBD. Cette molécule ne doit pas être confondue avec le THC (tétrahydrocannabinol) qui demeure, quant à elle, une substance psychoactive dont le commerce et la consommation sont prohibés en France.
Si le CBD peut circuler librement dans l’hexagone, il est important de savoir que ce commerce est tout de même sujet à des règles très strictes. La législation française en lien avec le CBD est reliée à deux textes de loi, dont le contenu se doit d’être respecté à la lettre pour pouvoir être autorisé à vendre du cannabidiol en France :
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L’articleR 5132-86 du code de la santé publique, remontant à 2004 et mis à jour en 2013, interdit « la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi » de cannabis et ses dérivés, sans pour autant définir en détail quels sont les cannabinoïdes concernés (THC, CBD, CBG, etc.).
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L’arrêté du 22 août 1990, modifié par Décret n°2013-473 du 5 juin 2013 – art. 1., suggère que « sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. répondant aux critères suivants :
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la plante possède un taux de THC inférieur à 0,20% ;
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le produit fini ne contient pas du tout de THC ;
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seules les tiges et graines peuvent être utilisées ;
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la variété de chanvre est autorisée et figure sur une liste inclue à la loi (26 variétés à ce jour).
Le saviez-vous ? Ces informations concernent la législation française et peuvent varier au niveau européen. Cela est notamment le cas du taux de THC contenu dans un plant de chanvre : en Suisse, par exemple, ce taux peut atteindre 1% et la vente (ou la consommation) de ce type de produit en France est donc prohibée ! |
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Quelles sont les entités autorisées à vendre du CBD en France ?
En France, plusieurs types de commerces sont autorisés à vendre du CBD. Parmi eux, on compte notamment :
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les magasins spécialisés en CBD et les herboristes ;
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les sites Internet spécialisés ;
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les pharmacies et parapharmacies ;
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les bureaux de tabac ou magasins de cigarettes électroniques.
Les magasins spécialisés et les herboristes
Les magasins spécialisés et les herboristes ont l’autorisation de vendre une large gamme de produits à base de CBD (huiles sublinguales, gélules, fleurs, denrées alimentaires, etc.). Ils ne sont toutefois autorisés à pratiquer leur activité que s’ils font commerce de produits issus de plantes approuvées par le gouvernement et respectant la législation mentionnée précédemment.
Si vous n’avez encore jamais utilisé de CBD ou que vous souhaitez découvrir de nouvelles manières d’en consommer, nous vous recommandons vivement de choisir cette alternative pour acheter vos premiers produits. Vous pourrez ainsi bénéficier des conseils avisés des revendeurs spécialisés, qui sauront vous guider vers le produit le plus adapté à vos besoins.
Les sites Internet spécialisés
Certains sites Internet spécialisés peuvent également être autorisés à vendre des produits à base de CBD. Comme pour les magasins en propre, ceux-ci doivent s’assurer de revendre des produits issus de plants agréés, dont la teneur en THC est inférieure à 0,2%.
Notre conseil : si vous souhaitez acheter du CBD sur Internet, nous vous recommandons de toujours vérifier en amont que ce site soit bien en mesure de vous livrer des produits de qualité et conformes aux normes françaises. |
Les pharmacies et parapharmacies
Depuis le mois de janvier 2022, les pharmacies et parapharmacies sont également autorisées à vendre des produits à base de CBD. Toutefois, leur gamme de produits reste assez restreinte. Pour désigner ces interdictions, la DGS (Direction Générale de la Santé) se base sur la nomenclature fournie par la MIDELCA. Ainsi, les officines ne sont pas en mesure de proposer des fleurs de CBD, des aliments pour animaux, des huiles ou des compléments alimentaires issus d’un plant non validé par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), conformément à la réglementation Novel Food.
Le saviez-vous ? Pour pouvoir vendre du CBD, une pharmacie ou parapharmacie doit obtenir une autorisation de l’Etat. Cette attestation permet de justifier la légalité de ce commerce et ne concerne que les pharmacies physiques (les pharmacies en ligne ne sont pas concernées par cette obligation). |
Les bureaux de tabac ou magasins de cigarettes électroniques.
Les bureaux de tabac et les magasins de cigarettes électroniques sont également autorisés à vendre du CBD en France. Toutefois, comme les pharmacies, ils disposent d’une gamme plus restreinte que celle d’un magasin spécialisé. Il reste tout de même très facile de trouver des e-liquides à base de CBD ou des bonbons dans ce type de commerce.
Les particuliers peuvent-ils vendre du CBD en France ?
Hypothétiquement, tout le monde peut vendre du CBD, à partir du moment où le cadre législatif (à la fois commercial et en lien avec la distribution de CBD) est respecté.
Comment vendre du CBD ?
Pour vendre du CBD, il est essentiel d’ouvrir un magasin ou de créer une boutique en ligne. Si la vente de cannabidiol n’est pas soumise à des démarches administratives spécifiques, il vous faudra tout de même déclarer votre activité à l’administration.
La deuxième étape cruciale consiste à trouver un fournisseur en règle avec la législation française. Pour ce faire, assurez-vous que ce dernier fabrique ses produits à partir de plants approuvés par le gouvernement français et que le CBD soit extrait des tiges et des racines de la plante.
Pour promouvoir votre entreprise, il vous faudra également respecter quelques règles essentielles. Le CBD ne peut, par exemple, être présenté comme un médicament ou comme un remède miracle (la science est toujours en train d’étudier les différents effets potentiels du CBD sur l’organisme).
Nous espérons que ces quelques informations sur la vente de CBD en France vous seront utiles. Faites en bon usage !